Conditions Générales de Vente et d'Utilisation
VUE
D’ENSEMBLE
Ce
site web est exploité par Claire Besse (désigné « Claire
Besse » ci après). Sur ce site, les termes « nous »,
« notre » et « nos » font référence à
Claire Besse. Claire Besse propose ce site web, y compris toutes les
informations, tous les outils et tous les services qui y sont
disponibles pour vous, l’utilisateur, sous réserve de votre
acceptation de l’ensemble des modalités, conditions, politiques et
avis énoncés ici.
Ces conditions générales s'appliquent au site webwww clairebesse.fr ainsi qu'à toutes variantes et sous domaines, comme shop.clairebesse.fr.
En
visitant ce site et/ou en achetant un de nos produits, vous vous
engagez dans notre « Service » et acceptez d’être lié
par les modalités suivantes (« Conditions Générales de
Vente », « Conditions Générales de Vente et
d’Utilisation », « Conditions »), y compris les
modalités, conditions et politiques additionnelles auxquelles il est
fait référence ici et/ou accessibles par hyperlien. Ces Conditions
Générales de Vente et d’Utilisation s’appliquent à tous les
utilisateurs de ce site, incluant mais ne se limitant pas, aux
utilisateurs qui naviguent sur le site, qui sont des vendeurs, des
clients, des marchands, et/ou des contributeurs de contenu.
Les
présentes conditions générales de vente s’appliquent aussi à
toutes les transactions conclues par le biais des sites Internet du
réseau de
Claire Besse.
Est considérée comme « client » toute personne physique ou morale
réalisant auprès de la société de Claire Besse une commande
validée via notre plateforme de paiement sécurisée.
Toute
commande passée sur un site appartenant à la société de Claire
Besse implique l’acceptation
intégrale des
présentes conditions générales de vente.
Veuillez
lire attentivement ces Conditions Générales de Vente et
d’Utilisation avant d’accéder à ou d’utiliser notre site web.
En accédant à ou en utilisant une quelconque partie de ce site,
vous acceptez d’être lié par ces Conditions Générales de Vente
et d’Utilisation. Si vous n’acceptez pas toutes les modalités et
toutes les Conditions de cet accord, alors vous ne devez pas accéder
au site web ni utiliser les services qui y sont proposés. Si ces
Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sont considérées
comme une offre, l’acceptation se limite expressément à ces
Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.
Toutes
les nouvelles fonctionnalités et tous les nouveaux outils qui seront
ajoutés ultérieurement à cette boutique seront également
assujettis à ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.
Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions
Générales de Vente et d’Utilisation à tout moment sur cette
page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, de changer ou
de remplacer toute partie de ces Conditions Générales de Vente et
d’Utilisation en publiant les mises à jour et/ou les modifications
sur notre site web. Il vous incombe de consulter cette page
régulièrement pour vérifier si des modifications ont été
apportées. Votre utilisation continue du site web ou votre accès à
celui-ci après la publication de toute modification constitue une
acception de votre part de ces modifications.
ARTICLE
1 – CONDITIONS D’UTILISATION
A - En
acceptant ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation,
vous déclarez que vous avez atteint l’âge de la majorité dans
votre pays, État ou province de résidence, et que vous nous avez
donné votre consentement pour permettre à toute personne d’âge
mineur à votre charge d’utiliser ce site web.
L’utilisation
de nos produits à toute fin illégale ou non autorisée est
interdite, et vous ne devez pas non plus, dans le cadre de
l’utilisation du Service, violer les lois de votre juridiction
(incluant mais ne se limitant pas aux lois relatives aux droits
d’auteur).
Vous
ne devez pas transmettre de vers, de virus ou tout autre code de
nature destructive.
Toute
infraction ou violation des présentes Conditions Générales de
Vente et d’Utilisation entraînera la résiliation immédiate de
vos Services.
B - Des
limitations d’âge s’appliquent : La société de Claire Besse
n’accepte que des clients de
plus de 16 ans (pour
les produits physiques et numériques) et de plus de 18 ans (pour les
services : coaching, ateliers, webinars). Nous faisons de notre mieux
pour restreindre l’accès à nos sites, produits et services aux
mineurs. Même si le contenu de nos produits et services n’est pas
de nature choquante et peut aider tout un chacun.
ARTICLE
2 – CONDITIONS GÉNÉRALES
Nous
nous réservons le droit de refuser à tout moment l’accès aux
services à toute personne, et ce, pour quelque raison que ce soit.
Vous
comprenez que votre contenu (à l’exclusion de vos informations de
carte de crédit) pourrait être transféré de manière non
chiffrée, et cela sous-entend (a) des transmissions sur divers
réseaux; et (b) des changements pour se conformer et s’adapter aux
exigences techniques pour la connexion des réseaux ou appareils. Ce
site n’enregistre ni ne reçoit jamais aucune information carte de
crédit (qui sont gérés par des tiers de confiance comme Paypal) et
sont toujours chiffrées pendant la transmission sur les réseaux.
Vous
acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou
exploiter une quelconque partie de ce site ou utilisation du site et
de ses services, ou un quelconque accès au Service ou contact sur le
site web, par le biais duquel le Service est fourni, sans
autorisation écrite expresse préalable de notre part.
Les
titres utilisés dans cet accord sont inclus pour votre commodité,
et ne vont ni limiter ni affecter ces Conditions.
ARTICLE
3 – DROIT DE PROPRIETE INTELLECTUELLE
Les
marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos,
textes ou plus généralement toute information objet de droits de
propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive
du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle
n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction
totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour
quelque motif que ce soit est strictement interdite.
Tous
les éléments du site et des produits sont et restent la propriété
intellectuelle et exclusive de la société. Nul n’est autorisé à
reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que
ce soit, même partiellement, des éléments du site ou à
communiquer ses identifiants personnels de connexion à l’espace
membre à un tiers.
La
seule exception étant les reproductions de photographies du Blog
ayant un usage strictement pédagogique dans le cadre de la
vulgarisation historique et culturelle effectuée sur ce site web et
en vertu de l’article Articles
L122-1 à L122-12 du
code de la propriété intellectuelle. S’agissant de « La
représentation ou la reproduction d’extraits d’oeuvres, sous
réserve des oeuvres conçues à des fins pédagogiques et des
partitions de musique, à des fins exclusives d’illustration dans
le cadre de l’enseignement et de la recherche »
ARTICLE
4 : PRIX
Les
prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Vous
n’avez pas à prendre en charge les frais de traitement de la
commande, ni les commissions versées aux organismes de
paiement. C’est
nous qui les payons.
Le
prix des articles peut être modifié à tout moment, mais le tarif
appliqué à une commande est toujours celui annoncé au moment de la
commande.
ARTICLE
5 – MODIFICATIONS APPORTÉES AU SERVICE ET AUX PRIX
Les
prix de nos produits peuvent être modifiés sans préavis.
Nous
nous réservons le droit à tout moment de modifier ou d’interrompre
le Service (ainsi que toute partie ou tout contenu du Service) sans
préavis et en tout temps.
Nous
ne serons pas responsables envers vous ou toute autre tierce partie
de toute modification de prix, suspension ou interruption du Service.
ARTICLE
6 – GESTION DES COMMANDES
Certains
produits ou services peuvent être exclusivement disponibles en ligne
sur notre site web. Ces produits ou services peuvent être
disponibles en quantités limitées.
Nous
nous réservons le droit, sans toutefois être obligés de le faire,
de limiter les ventes de nos produits ou services à toute personne,
et dans toute région géographique ou juridiction. Nous pourrions
exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de
limiter les quantités de tout produit ou service que nous offrons.
Toutes les descriptions de produits et tous les prix des produits
peuvent être modifiés en tout temps sans avis préalable, à notre
seule discrétion. Nous nous réservons le droit d’arrêter
d’offrir un produit à tout moment. Toute offre de service ou de
produit présentée sur ce site est nulle là où la loi l’interdit.
Nous
ne garantissons pas que la qualité de tous les produits, services,
informations, ou toute autre marchandise que vous avez obtenue ou
achetée répondra à vos attentes, ni que toute erreur dans le
Service sera corrigée.
ARTICLE
6.1 – PAIEMENT
Le
paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour
les produits en précommande. Le Client peut effectuer le règlement
par carte de paiement, via le site Paypal.
Le
paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par
notre prestataire de paiement Paypal. Les informations transmises
sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues
au cours du transport sur le réseau. Une fois le paiement lancé par
le Client, la transaction est immédiatement débitée après
vérification des informations. Conformément aux dispositions du
Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par
carte est irrévocable.
Le
Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à
débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En
cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente
est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.
Le
paiement est requis au moment de la commande, y compris pour les
produits en précommande
Toute
garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la
responsabilitéPayPal, qui ont fait leurs preuves et prennent en
charge des millions de paiements sécurisés tous les jours.
ARTICLE
6.1.2 FACILITÉS DE PAIEMENT
Selon
les produits, il peut être possible de les payer en une ou en
plusieurs fois selon les modalités proposées sur le site de vente.
Vous devrez sélectionner la formule de paiement que vous souhaitez
au moment de valider votre commande. Un paiement en plusieurs fois
vous engage fermement. Toute somme engagée est intégralement due.
ARTICLE
6.1.3 RETARDS DE PAIEMENT
Nous
attirons votre attention sur le fait que le paiement des Services est
exigible immédiatement à la commande. Vos paiements ne seront
considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des
sommes que vous devez.
En
cas d’absence ou de retard de règlement, nous nous réservons le
droit de suspendre l’accès aux produits ou refuser toute nouvelle
commande jusqu’à ce que vous ayez réglé toutes les sommes déjà
dues.
ARTICLE
6.2 : ACCES ET LIVRAISON POUR LES FORMATIONS
L’accès
aux produits numériques vidéo ainsi qu’aux ebooks se fera par
l'intermédiaire
d'une plateforme sécurisée.
Vous pourrez y accéder à tout moment et consulter votre formation
dans le cloud, comme vous le feriez sur Netflix. Immédiatement après
avoir effectué votre commande, vous recevrez un mail avec vos
identifiants de connexion. Nous vous demandons de
les conserver de manière privée afin
de pouvoir accéder plus facilement à vos commandes actuelles et
futures.
En
cas de difficulté pour accéder à votre commande, contactez le
support par mail à l’adresse clairetre@laposte.net.
ARTICLE
6.3 – DELAI DE RETRACTATION
La
garantie de remboursement dépend de ce qui est mentionné sur la
page qui présente le produit.
Si
aucune garantie de remboursement n’est mentionnée sur la page qui
présente le produit, aucun
remboursement ne sera effectué après la commande.
Je
crois que mon contenu a de la valeur et qu’il faut être prêt
à investir sur soi-même pour avoir des résultats. Nous ne
voulons pas pénaliser les élèves sérieux au profit de
certains qui utiliseraient la garantie pour accéder au contenu
gratuitement…
A
titre d’information
Accéder
au contenu (en le téléchargeant ou en le visionnant même
partiellement) est considéré comme l’exécution pleine et entière
du contrat et entraîne donc une renonciation du délais de
rétractation.
En
effet, la règlementation exclut
le « contenu
numérique fourni sur un support immatériel et contrat d’abonnement
à ces prestations dont l’exécution a commencé avec votre accord
et pour lequel vous avez renoncé à votre droit de rétractation
(exemple : un film téléchargé) ».
Autrement
dit : nous n’avons aucune
obligation légale d’effectuer
un remboursement sur simple demande.
Si
toutefois, une garantie de remboursement est mentionnée sur la page
qui présente le produit, contactez le support client
à clairetre@laposte.net demander son application.
ARTICLE 6.4 – GARANTIES
Conformément
à la loi, le Vendeur assume les garanties suivantes : de conformité
et relative aux vices cachés des produits. Le Vendeur rembourse
l’acheteur ou échange les produits apparemment défectueux ou ne
correspondant pas à la commande effectuée. La demande de
remboursement doit s’effectuer de la manière suivante : dépôt
d’une réclamation à l’adresse clairetre@laposte.net.
ARTICLE
6.5 – RÉCLAMATION ET MÉDIATION
Le
cas échéant, l’Acheteur peut présenter toute réclamation en
contactant la société au moyen des coordonnées suivantes dépôt
d’une réclamation à l’adresse clairetre@laposte.net
.
Conformément aux dispositions des art. L. 611-1 à L. 616-3 du Code
de la consommation, le consommateur est informé qu’il peut
recourir à un médiateur de la consommation dans les conditions
prévues par le titre Ier du livre VI du code de la consommation. En
cas d’échec de la demande de réclamation auprès du service
client du Vendeur, ou en l’absence de réponse dans un délai de
deux mois, le consommateur peut soumettre le différent à un
médiateur qui tentera en toute indépendance de rapprocher les
parties en vue d’obtenir une solution amiable.
ARTICLE
7 – EXACTITUDE DE LA FACTURATION ET DES INFORMATIONS DE COMPTE
Nous
nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez
auprès de nous. Nous pourrions, à notre seule discrétion, réduire
ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par
commande. Ces restrictions pourraient inclure des commandes passées
par ou depuis le même compte client, la même carte de crédit,
et/ou des commandes qui utilisent la même adresse de facturation
et/ou d’expédition. Dans le cas où nous modifierions une commande
ou si nous venions à l’annuler, nous pourrions tenter de vous
avertir en vous contactant à l’e-mail et/ou à l’adresse de
facturation/au numéro de téléphone fourni au moment où la
commande a été passée. Nous nous réservons le droit de limiter ou
d’interdire les commandes qui, à notre seul jugement, pourraient
sembler provenir de marchands, de revendeurs ou de distributeurs.
Vous
acceptez de fournir des informations de commande et de compte à
jour, complètes et exactes pour toutes les commandes passées sur
notre boutique.
ARTICLE
8 – OUTILS FACULTATIFS
Nous
pourrions vous fournir l’accès à des outils de tierces parties
sur lesquels nous n’exerçons ni suivi, ni contrôle, ni influence.
Vous
reconnaissez et acceptez le fait que nous fournissons l’accès à
de tels outils « tels quels » et « selon la
disponibilité », sans aucune garantie, représentation ou
condition d’aucune sorte et sans aucune approbation. Nous n’aurons
aucune responsabilité légale résultant de ou liée à
l’utilisation de ces outils facultatifs de tiers.
Si
vous utilisez les outils facultatifs offerts sur le site, vous le
faites à votre propre risque et à votre propre discrétion, et vous
devriez consulter les conditions auxquelles ces outils sont offerts
par le ou les fournisseurs tiers concerné(s).
Nous
pourrions aussi, à l’avenir, offrir de nouveaux services et/ou de
nouvelles fonctionnalités sur notre site (incluant de nouveaux
outils et de nouvelles ressources). Ces nouvelles fonctionnalités et
ces nouveaux services seront également assujettis à ces Conditions
Générales de Vente et d’Utilisation.
ARTICLE
9 – LIENS DE TIERS
Certains
contenus, produits et services disponibles par le biais de notre
Service pourraient inclure des éléments provenant de tierces
parties.
Les
liens provenant de tierces parties sur ce site pourraient vous
rediriger vers des sites web de tiers qui ne sont pas affiliés à
nous. Nous ne sommes pas tenus d’examiner ou d’évaluer le
contenu ou l’exactitude de ces sites, et nous ne garantissons pas
et n’assumons aucune responsabilité quant à tout contenu, site
web, produit, service ou autre élément accessible sur ou depuis ces
sites tiers.
Nous
ne sommes pas responsables des préjudices ou dommages liés à
l’achat ou à l’utilisation de biens, de services, de ressources,
de contenu, ou de toute autre transaction effectuée en rapport avec
ces sites web de tiers. Veuillez lire attentivement les politiques et
pratiques des tierces parties et assurez-vous de bien les comprendre
avant de vous engager dans toute transaction. Les plaintes,
réclamations, préoccupations, ou questions concernant les produits
de ces tiers doivent être soumises à ces mêmes tiers.
ARTICLE
10 – COMMENTAIRES, SUGGESTIONS ET AUTRES PROPOSITIONS
D’UTILISATEURS
Si,
à notre demande, vous soumettez des contenus spécifiques (par
exemple, pour participer à des concours), ou si sans demande de
notre part, vous envoyez des idées créatives, des suggestions, des
propositions, des plans ou d’autres éléments, que ce soit en
ligne, par e-mail, par courrier, ou autrement (collectivement,
« commentaires »), vous nous accordez le droit, en tout
temps, et sans restriction, d’éditer, de copier, de publier, de
distribuer, de traduire et d’utiliser autrement et dans tout média
tout commentaire que vous nous envoyez. Nous ne sommes pas et ne
devrons pas être tenus (1) de maintenir la confidentialité des
commentaires; (2) de payer une compensation à quiconque pour tout
commentaire fourni; (3) de répondre aux commentaires.
Nous
pourrions, mais n’avons aucune obligation de le faire, surveiller,
modifier ou supprimer le contenu que nous estimons, à notre seule
discrétion, être illégal, offensant, menaçant, injurieux,
diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible,
ou qui enfreint toute propriété intellectuelle ou ces Conditions
Générales de Vente et d’Utilisation.
Vous
vous engagez à écrire des commentaires qui ne violent pas les
droits de tierces parties, y compris les droits d’auteur, les
marques déposées, la confidentialité, la personnalité, ou
d’autres droits personnels ou de propriété. Vous convenez
également que vos commentaires ne contiendront pas de contenu
illégal, diffamatoire, offensif ou obscène, et qu’ils ne
contiendront non plus pas de virus informatique ou d’autres
logiciels malveillants qui pourraient affecter de quelque manière
que ce soit le fonctionnement du Service ou tout autre site web
associé. Vous ne pouvez pas utiliser de fausse adresse e-mail,
prétendre être quelqu’un que vous n’êtes pas, ou essayer de
nous induire nous et/ou les tierces parties en erreur quant à
l’origine de vos commentaires. Vous êtes entièrement responsable
de tous les commentaires que vous publiez ainsi que de leur
exactitude. Nous n’assumons aucune responsabilité et déclinons
tout engagement quant à tout commentaire que vous publiez ou que
toute autre tierce partie publie.
ARTICLE
11 – RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
La
soumission de vos renseignements personnels sur notre boutique est
régie par notre Politique
de Confidentialité.
Conformément
à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez
d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles
vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente,
vous reconnaissez avoir pris connaissance de
notre politique de protection des données personnelles.
En
saisissant votre adresse email sur l’un des sites de notre réseau,
vous recevrez des emails contenant des informations et/ou des offres
promotionnelles concernant des produits édités par la société de
Claire Besse.
Nous
ne voulons pas envoyer des emails à des gens qui ne veulent pas en
recevoir.
Ainsi,
vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour
cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails. Ce lien
est précédé de la mention “Se désabonner”.
ARTICLE
12 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Il
se pourrait qu’il y ait parfois des informations sur notre site ou
dans le Service qui pourraient contenir des erreurs typographiques,
des inexactitudes ou des omissions qui pourraient être relatives aux
descriptions de produits, aux prix, aux promotions, aux offres, aux
frais d’expédition des produits, aux délais de livraison et à la
disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute
erreur, inexactitude, omission, et de changer ou de mettre à jour
des informations ou d’annuler des commandes, si une quelconque
information dans le Service ou sur tout autre site web associé est
inexacte, et ce, en tout temps et sans préavis (y compris après que
vous ayez passé votre commande).
Nous
ne sommes pas tenus de mettre à jour, de modifier ou de clarifier
les informations dans le Service ou sur tout autre site web associé,
incluant mais ne se limitant pas aux informations sur les prix, sauf
si requis par la loi. Aucune date définie de mise à jour ou
d’actualisation dans le Service ou sur tout autre site web associé
ne devrait être prise en compte pour conclure que les informations
dans le Service ou sur tout autre site web associé ont été
modifiées ou mises à jour.
ARTICLE
13 – EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS
Nous
ne sommes pas responsables si les informations disponibles sur ce
site ne sont pas exactes, complètes ou à jour. Le contenu de ce
site est fourni à titre indicatif uniquement et ne devrait pas
constituer votre seule source d’information pour prendre des
décisions, sans consulter au préalable des sources d’information
plus exactes, plus complètes et actualisées. Si vous décidez de
vous fier au contenu présenté sur ce site, vous le faites à votre
propre risque.
Ce
site pourrait contenir certaines informations antérieures. Ces
informations antérieures, par nature, ne sont pas à jour et sont
fournies à titre indicatif seulement. Nous nous réservons le droit
de modifier le contenu de ce site à tout moment, mais nous n’avons
aucune obligation de mettre à jour les informations sur notre site.
Vous acceptez qu’il vous incombe de surveiller les modifications
apportées à notre site.
ARTICLE
14 – UTILISATIONS INTERDITES
En
plus des interdictions énoncées dans les Conditions Générales de
Vente et d’Utilisation, il vous est interdit d’utiliser le site
ou son contenu: (a) à des fins illégales; (b) pour inciter des
tiers à réaliser des actes illégaux ou à y prendre part; (c) pour
enfreindre toute ordonnance régionale ou toute loi, règle ou
régulation internationale, fédérale, provinciale ou étatique; (d)
pour porter atteinte à ou violer nos droits de propriété
intellectuelle ou ceux de tierces parties; (e) pour harceler,
maltraiter, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer,
intimider ou discriminer quiconque en fonction du sexe, de
l’orientation sexuelle, de la religion, de l’origine ethnique, de
la race, de l’âge, de l’origine nationale, ou d’un handicap;
(f) pour soumettre des renseignements faux ou trompeurs; (g) pour
téléverser ou transmettre des virus ou tout autre type de code
malveillant qui sera ou pourrait être utilisé de manière à
compromettre la fonctionnalité ou le fonctionnement du Service ou de
tout autre site web associé, indépendant, ou d’Internet; (h) pour
recueillir ou suivre les renseignements personnels d’autrui; (i)
pour polluposter, hameçonner, détourner un domaine, extorquer des
informations, parcourir, explorer ou balayer le web (ou toute autre
ressource); (j) à des fins obscènes ou immorales; ou (k) pour
porter atteinte ou contourner les mesures de sécurité de notre
Service, de tout autre site web, ou d’Internet. Nous nous réservons
le droit de résilier votre utilisation du Service ou de tout site
web connexe pour avoir enfreint les utilisations interdites.
ARTICLE
15 – EXCLUSION DE GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Nous
ne garantissons ni ne prétendons en aucun cas que votre utilisation
de notre Service sera ininterrompue, rapide, sécurisée ou sans
erreur.
Nous
ne garantissons pas que les résultats qui pourraient être obtenus
par le biais de l’utilisation du Service seront exacts ou fiables.
Vous
acceptez que de temps à autre, nous puissions supprimer le Service
pour des périodes de temps indéfinies ou annuler le Service à tout
moment, sans vous avertir au préalable.
Vous
convenez expressément que votre utilisation du Service, ou votre
incapacité à utiliser celui-ci, est à votre seul risque. Le
Service ainsi que tous les produits et services qui vous sont fournis
par le biais du Service sont (sauf mention expresse du contraire de
notre part) fournis « tels quels » et « selon la
disponibilité » pour votre utilisation, et ce sans
représentation, sans garanties et sans conditions d’aucune sorte,
expresses ou implicites, y compris toutes les garanties implicites de
commercialisation ou de qualité marchande, d’adaptation à un
usage particulier, de durabilité, de titre et d’absence de
contrefaçon.
Claire
Besse sociétés affiliées, fournisseurs, prestataires de services
et concédants ne peuvent en aucun cas être tenus responsables de
toute blessure, perte, réclamation, ou de dommages directs,
indirects, accessoires, punitifs, spéciaux, ou dommages consécutifs
de quelque nature qu’ils soient, incluant mais ne se limitant pas à
la perte de profits, de revenus, d’économies, de données, aux
coûts de remplacement ou tous dommages similaires, qu’ils soient
contractuels, délictuels (même en cas de négligence), de
responsabilité stricte ou autre, résultant de votre utilisation de
tout service ou produit provenant de ce Service, ou quant à toute
autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre
utilisation du Service ou de tout produit, incluant mais ne se
limitant à toute erreur ou omission dans tout contenu, ou à toute
perte ou tout dommage de toute sorte découlant de l’utilisation du
Service ou de tout contenu (ou produit) publié, transmis, ou
autrement rendu disponible par le biais du Service, même si vous
avez été avertis de la possibilité qu’ils surviennent. Parce que
certains États ou certaines juridictions ne permettent pas d’exclure
ou de limiter la responsabilité quant aux dommages consécutifs ou
accessoires, notre responsabilité sera limitée dans la mesure
maximale permise par la loi.
ARTICLE
16 – INDEMNISATION
Vous
acceptez d’indemniser, de défendre et de protéger Claire Besse,
sociétés affiliées, partenaires, prestataires de services,
sous-traitants, fournisseurs, quant à toute réclamation ou demande,
incluant les honoraires raisonnables d’avocat, faite par toute
tierce partie à cause de ou découlant de votre violation de ces
Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ou des documents
auxquels ils font référence, ou de votre violation de toute loi ou
des droits d’un tiers.
ARTICLE
17 – DISSOCIABILITÉ
Dans
le cas où une disposition des présentes Conditions Générales de
Vente et d’Utilisation serait jugée comme étant illégale, nulle
ou inapplicable, cette disposition pourra néanmoins être appliquée
dans la pleine mesure permise par la loi, et la partie non applicable
devra être considérée comme étant dissociée de ces Conditions
Générales de Vente et d’Utilisation, cette dissociation ne devra
pas affecter la validité et l’applicabilité de toutes les autres
dispositions restantes.
ARTICLE
18 – RÉSILIATION
Les
obligations et responsabilités engagées par les parties avant la
date de résiliation resteront en vigueur après la résiliation de
cet accord et ce à toutes les fins.
Ces
Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sont effectives à
moins et jusqu’à ce qu’elles soient résiliées par ou bien vous
ou non. Vous pouvez résilier ces Conditions Générales de Vente et
d’Utilisation à tout moment en nous avisant que vous ne souhaitez
plus utiliser nos Services, ou lorsque vous cessez d’utiliser notre
site.
Si
nous jugeons, à notre seule discrétion, que vous échouez, ou si
nous soupçonnons que vous avez été incapable de vous conformer aux
modalités de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation,
nous pourrions aussi résilier cet accord à tout moment sans vous
prévenir à l’avance et vous resterez responsable de toutes les
sommes redevables jusqu’à la date de résiliation (celle-ci étant
incluse), et/ou nous pourrions vous refuser l’accès à nos
Services (ou à toute partie de ceux-ci).
ARTICLE
19 – INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD
Tout
manquement de notre part à l’exercice ou à l’application de
tout droit ou de toute disposition des présentes Conditions
Générales de Vente et d’Utilisation ne devrait pas constituer une
renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Ces
Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ou toute autre
politique ou règle d’exploitation que nous publions sur ce site ou
relativement au Service constituent l’intégralité de l’entente
et de l’accord entre vous et nous et régissent votre utilisation
du Service, et remplacent toutes les communications, propositions et
tous les accords, antérieurs et contemporains, oraux ou écrits,
entre vous et nous (incluant, mais ne se limitant pas à toute
version antérieure des Conditions Générales de Vente et
d’Utilisation).
Toute
ambiguïté quant à l’interprétation de ces Conditions Générales
de Vente et d’Utilisation ne doit pas être interprétée en
défaveur de la partie rédactrice.
ARTICLE
20 – LOI APPLICABLE
Ces
Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, ainsi que tout
autre accord séparé par le biais duquel nous vous fournissons des
Services seront régis et interprétés en vertu des lois en vigueur
en France.
ARTICLE
22 – MODIFICATIONS APPORTÉES AUX CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
ET D’UTILISATION
Vous
pouvez consulter la version la plus récente des Conditions Générales
de Vente et d’Utilisation à tout moment sur cette page.
Nous
nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à
jour, de modifier ou de remplacer toute partie de ces Conditions
Générales de Vente et d’Utilisation en publiant les mises à jour
et les changements sur notre site. Il vous incombe de visiter notre
site régulièrement pour vérifier si des changements ont été
apportés. Votre utilisation continue de ou votre accès à notre
site après la publication de toute modification apportée à ces
Conditions Générales de Vente et d’Utilisation constitue une
acceptation de ces modifications.
ARTICLE
23 – COORDONNÉES
Les
questions concernant les Conditions Générales de Vente et
d’Utilisation devraient nous être envoyées à
clairetre@laposte.net .